Le contenu des procès-verbaux de l’instance peut faire l’objet d’un accord collectif majoritaire, ou d’un accord entre l’employeur et le CSE (C. du T. L. 2315-34). Il peut reprendre l’intégralité des débats, mais doit au minimum contenir le résumé des délibérations, donc les avis des représentants du personnel et les résultats de votes.

Le Président du comité ne peut exiger de corriger le contenu du compte rendu, mais il peut demander à faire apparaître dans le PV les précisions qu’il souhaiterait apporter.

Le PV de la réunion doit être approuvé au cours de la séance suivante. Traditionnellement, c’est le premier point de l’ordre du jour des réunions ordinaires. Il est essentiel de disposer du document en commençant la séance. L’idéal est même d’avoir pu prendre connaissance des demandes de correction de tous les représentants du personnel en amont, afin d’accélérer le processus d’approbation, et informer plus rapidement tous les salariés de l’entreprise du contenu des échanges du CSE.

Stylix s’engage à respecter toutes les exigences de ses clients. Forts de notre expertise dans la rédaction de PV de CSE, nous nous engageons également à fournir à nos clients tous les conseils lui permettant d’obtenir le document le plus adapté à ses besoins (format, style, délai, prix etc.).