PV de CSE et confidentialité : quelles sont les règles ?
Comment la question de la diffusion de l’information se pose-t-elle au CSE en interne et en externe de l’entreprise ?
Comment la question de la diffusion de l’information se pose-t-elle au CSE en interne et en externe de l’entreprise ?
Recourir à un prestataire de rédaction est un droit, encore faut-il choisir le bon.
Le Secrétaire est responsable de la rédaction du procès-verbal de la réunion, mais doit permettre à la Direction d’apporter des précisions.
Le PV doit être présenté aux parties en présence avant la réunion suivante, y compris si elle est prévue dans les 15 jours.